Catégorie : Conseil Municipal

Retour sur le Conseil Municipal du 28 Septembre

I. Règlement de compte au sein de la majorité municipale

Le maire a soumis au vote du conseil le maintien dans ses fonctions de son adjointe Ségolène Missoffe à laquelle il avait d’ores et déjà retiré sa délégation.

Pierre Gaborit a d’abord fait un point sur la question de droit que présente ce cas de figure. L’attribution ou le retrait d’une délégation de compétence accordée à un adjoint relève de la compétence du maire mais il ne peut en revanche démettre un adjoint de ses fonctions puisque celui-ci a été élu par le conseil municipal, qui est donc le seul capable de le révoquer ses fonctions. Il a rappelé que, s’il avait été autrefois possible pour un adjoint de siéger au conseil sans délégation, comme l’a fait longtemps M. Baguet, le conseil doit dorénavant se prononcer sur son maintien en fonction.

Pierre Gaborit a affirmé sa conviction que les conseillers municipaux doivent prendre en compte avant tout l’intérêt général pour déterminer leur vote et éviter de faire d’une telle décision une affaire de personne.

Il s’est fait écho de la rumeur selon laquelle Pierre-Christophe Baguet a agi ainsi en raison d’un prétendu soutien de Mme Missoffe au candidat investi par l’UDI aux élections législatives au lieu de la candidate dissidente, Marie-Laure Godin, pourtant soutenue par la majorité municipale. Pour Pierre-Gaborit, cette situation est invraisemblable et ce genre de querelle politicienne n’a aucune place dans une assemblée municipale.

Il a donc demandé au Maire de clarifier le motif de sa décision afin que les élus puissent voter en connaissance de cause. Pierre-Christophe Baguet n’ayant tenu aucun compte de cette demande, le groupe LVC a donc voté contre cette délibération.

II. Le sort du château de Benais décidé à la hâte

La fermeture de l’activité du château de Benais a donc finalement été soumise au vote du conseil. L’équipe municipale a jugé bon de reléguer cette décision importante dans une délibération générale portant sur diverses mesures de personnel. En ne lui consacrant même pas sa délibération propre, la majorité cherche à minimiser cette affaire importante qui est pourtant cruciale pour notre politique de la jeunesse.

Judith Shan a rappelé la position du groupe LVC qui s’oppose fermement à cette décision. La fermeture de l’activité de Benais n’était ni la recommandation du CESEL ni celle de la chambre régionale des comptes. L’équipe municipale n’a jamais pris la peine d’explorer les pistes alternatives que proposaient les experts et s’est jeté tête baissée dans la vente du château en invoquant le pragmatisme financier.

Pourtant le motif financier qu’invoque l’équipe municipale ne tient pas : le coût de la journée de séjour proposé par les prestataires de service est trois fois plus élevé qu’à Benais, soit 81 euros contre 25€ à Benais.

Pierre Gaborit a levé le voile sur le caractère idéologique de cette décision en s’adressant directement à Pierre-Christophe Baguet : « Il y a 25 ans, au moment de vendre le centre de Chamrousse (Isère), déjà tu t’exclamais : «  Il faut tout vendre ! « . Pour Pierre Gaborit, cette décision relève d’une incompréhension du maire de ce qu’est vraiment le service public, qui n’a pas vocation à se substituer au secteur privé mais à mettre à la portée de toutes les bourses les prestations indispensables à la vie des citoyens. De ce fait, les Boulonnais n’auront désormais comme seul choix que de souscrire aux offres onéreuses des prestataires extérieurs, ce que beaucoup de ménages ne peuvent se permettre.

Pierre Gaborit s’est souvenu avec émotion des séjours formidables à Benais qu’ont fait autrefois ses enfants et a fait part de leur désarroi, partagé par de nombreux boulonnais, à l’annonce de cette fermeture. Il a de plus déploré l’attitude cavalière de l’équipe municipale à l’égard du personnel de Benais qui a appris la décision par un intervenant extérieur et non par le Maire qui a refusé de les recevoir.

Une fois encore, la majorité se cantonne à des considérations strictement financières, qui certes importent, mais ne sauraient suffire pour élaborer une vraie politique de l’enfance et de la jeunesse.

Les services proposés à Boulogne-Billancourt en matière de politique de l’enfance ne sont en effet pas toujours à la hauteur des besoins. Par exemple, dans le Centre de Loisirs (CLSH) de la maternelle Bellefeuille, il y a seulement un encadrant pour 34 enfants alors que la loi prévoit un minimum de un pour 14 enfants et les engagements du maire, de un pour 10 enfants.

 

III.  Question Orale de François Thellier

La séance s’est conclue par une question orale du nouveau conseiller municipal de la Ville citoyenne, François Thellier, qui est reproduite ci-dessous :

Dans le PADD voté en Septembre 2016, le chapitre 2.3.2 en page 15 s’intitule « favoriser un aménagement écologiquement exemplaire, maillon de l’excellence boulonnaise ».

Il y est précisé le point suivant:

« valoriser les bénéfices des toitures végétalisées, de l’agriculture urbaine et de la production d’énergies renouvelables »

Ces intentions sont très louables.

En effet, la végétalisation des toitures apporte un confort thermique, amortit les écoulements en cas de fortes pluies, et participe à la lutte contre le réchauffement climatique en absorbant du CO2.

L’agriculture urbaine pourrait se traduire par la mise en place de jardins potagers pour alimenter les commerces locaux (comme ce qui vient d’être fait sur la terrasse de l’hôtel Mercure de la ZAC du Point du Jour), ou jardins potagers partagés permettant ainsi de renforcer l’échange entre nos concitoyens, tout en leur procurant quelques denrées alimentaires « bio », et de sensibiliser nos enfants à l’écologie.

Enfin la production d’énergies renouvelables permet de limiter l’usage des énergies fossiles et fissiles, qui sont dommageables pour notre environnement. De plus, dans notre région climatique, il est démontré que la mise en place de capteurs solaires thermiques pour l’eau chaude sanitaire, est économiquement rentable.

Sur ces sujets,  la commune devrait montrer l’exemple sur ses nombreux bâtiments.

Sur le parc communal, pourriez-vous indiquer les objectifs visés à l’échéance de la mandature en 2020 :

  • combien de m2 de toiture seront végétalisés ?
  • combien de m2 de potagers urbains y seront plantés ?
  • et combien de m2 de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques y seront installés?

Bien entendu, il faut procéder par étapes en démarrant avec des démonstrateurs. Pensez-vous qu’une partie de la toiture de l’hôtel de Ville pourrait se prêter à l’expérimentation ?

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Retour sur le Conseil Municipal du 30 juin

I.

La première partie du conseil a été consacrée à l’élection d’électeurs supplémentaires pour le collège électoral des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre prochain. La liste déposée par La Ville Citoyenne a pour sa part obtenu 8 délégués supplémentaires ce qui fait qu’il y aura, avec les conseillers municipaux membres de droit, 12 électeurs de la Ville Citoyenne.

II.

Le maire a présenté le rapport d’observation de la chambre régionale des comptes en estimant qu’il était favorable à la gestion de la ville. Pierre Gaborit a indiqué qu’il n’était pas de cet avis.

En effet :

– Le rapport ne contient pas moins de sept rappels à la loi, ce qui est particulièrement inhabituel pour un document de ce genre qui généralement ne contient que des observations qui ne sont pas contraignantes pour la commune concernée ;

– La quasi totalité de ces rappels à la loi concerne des illégalités flagrantes dans la gestion du personnel ;

– Pierre Gaborit a estimé que le maire ne pouvait pas se contenter d’externaliser sa responsabilité en faisant valoir que ces illégalités sont anciennes et remontent pour la plupart à une période ou il n’était pas encore maire de la ville, ce qui n’est que partiellement exact. Élu en 2008, il y a neuf ans, le maire aurait du déceler ces anomalies comme la prime de présentéisme qui pénalise injustement les agents tombés malades en attribuant une prime illégal à ceux qui sont présents ;

– Le Maire va donc devoir prendre en bloc toute une série de mesures désagréables pour le personnel alors qu’il aurait pu les étaler dans le temps ;

– Pierre Gaborit a en outre relevé que le rapport faisait état d’une augmentation de 18,2 % des recettes de la ville ce qui s’explique en grande partie par l’arrivée de nouveau arrivants dans le quartier de la ZAC Seguin Rives de Seine. Il ne s’agit donc que d’une manne temporaire qui est appelée à se tarir dans les années qui viennent, qui seront donc difficiles sur le plan budgétaire. Ce n’est donc pas par vertu que les impôts sont restés stables après avoir été augmentés fortement en 2008 lorsque Pierre-Christophe Baguet a été élu mais c’est l’effet d’une circonstance et de l’urbanisation des terrains libérés par Renaud entamé par les prédécesseurs du maire actuel ;

– Enfin, il a souligné que ni ce rapport ni le rapport précédent ne recommandent la vente du château de Benais et que c’est donc uniquement à la ville qu’il faut attribuer ce choix bien qu’aucun débat ni vote n’ait eu lieu en conseil municipal.

 Judith Shan a renchéri en signalant que selon le rapport du CESEL sur le château de Benais, les estimations du précédent rapport de la chambre régionale des comptes étaient erronées et que la situation financière du château est moins grave qu’il ne l’affirmait. Le coût du séjour à Benais est en réalité trois fois moins élevé que ce que proposent les prestataires sous-traitant extérieurs à la ville. De plus, les pistes alternatives qui étaient formulées dans le rapport, comme le partage du château avec d’autres villes de GPSO, sont restées lettre morte.

II.

S’agissant de la piscine patinoire le maire adjoint au sport Marc Fusina qui avait violemment combattu l’externalisation de la gestion lorsqu’il siégeait sur les bancs de la gauche a présenté une délibération… visant à renouveler la gestion déléguée de cet équipement ! Chloé Jaillard a expliqué que le groupe La Ville Citoyenne n’avait pas de position de principe sur le mode de gestion de certaines activités de service public : dans certains cas la régie directe est le meilleur mode de gestion ; dans d’autres c’est la gestion déléguée qui convient mieux.

Au cas d’espèce, Chloé Jaillard a relevé que le choix du retour à une délégation de service public pour le cas de la piscine patinoire n’est pas étayé par des données chiffrées qui montreraient précisément pourquoi la gestion déléguée serait plus avantageuse pour la ville qu’une gestion en régie. Dans ces conditions le groupe La Ville Citoyenne a décidé de voter contre le renouvellement de la délégation de service de public de la piscine patinoire.

IV.

Pierre Gaborit a interpellé le maire au sujet à sa décision de restreindre l’aide financière accordée à l’ACBB Football. Une ville de l’importance de Boulogne se doit de soutenir convenablement le sport de haut niveau et le choix de la ville n’est pas à la hauteur du potentiel de l’ACBB football . C’est juste au moment où le club accède à une division supérieure que le mairie relâche son soutien alors que c’est précisément à ce moment là qu’une équipe a le plus besoin de financement.

C’est le même scénario qui s’est déroulé il y a une quinzaine avec l’ACBB Handball qui risque de se reproduire : en réduisant drastiquement les crédits de l’ACBB Handball alors que celle-ci avait accédé à la première division nationale, la ville l’a condamné à rétrograder en lui coupant ses crédits. Finalement, comme d’habitude, le maire n’a qu’une vision comptable des dossiers et il casse tout ce qui marche, comme il y a peu le théâtre de l’Ouest Parisien et maintenant le football.

V.

La séance s’est conclue par une question orale de Vincent Guibert reproduite ci-dessous, le maire ayant marqué un intérêt pour les points soulevés.

 

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(Grand) Place aux piétons !

Boulogne-Billancourt est une des rares villes de France de plus de 100000 habitants, peut-être la seule, dont le cœur de ville ne propose pas de zone réservée aux piétons. La place Marcel-Sembat, le centre-ville, les abords de l’Eglise Notre-Dame pourraient accorder une place respectable aux piétons.
Construite il y a une quinzaine d’année, la Grand’Place est coupé en 4 parties par la rue de la Saussière et par la Rue Le Corbusier. Les nuisances visuelles, sonores, le stationnement en double file affectent considérablement la qualité de la vie dans ce quartier et ne mettent pas en valeur ce centre-ville autant qu’il pourrait l’être.
Nous avons constitué fin 2015 un groupe de travail qui a réfléchi à cette question et qui est aujourd’hui en mesure de proposer une piétonisation raisonnable et progressive du centre ville.

Vous pouvez prendre connaissance de notre avant_projet en cliquant ici ou ci-dessous :

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires!

LVC Zone piétonne - Avant projet 2017
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Retour sur le conseil municipal du 23 mars

Ce conseil s’est démarqué par une forte affluence et par la présence de plusieurs journalistes venus écouter le maire à propos du nouveau projet de  l’île Seguin annoncé la semaine précédente. Celui-ci s’est félicité de l’heureux dénouement de cette affaire  qui met fin à vingt ans d’incertitudes et aux difficultés qu’elle faisait peser sur les finances de notre commune. Il a en particulier remercié Pierre Gaborit  d’avoir mis son expertise au service de la réussite de cette opération.

Toutefois, la façon dont le maire s’est attribué les mérites de ce projet nous paraît excessive étant donné que ce chantier lui avait été légué par l’équipe municipale précédente.  La majorité actuelle, au contraire, ne s’est lancé dans un aucun grand projet novateur et s’est contenté de poursuivre ceux déjà en cours.

A l’occasion de la modification du PLU, Judith Shan a attiré l’attention du conseil sur la situation des habitants du Trident qui se trouvent à proximité des chantiers de la nouvelle passerelle, de la future gare et du réaménagement du 57 Métal. Elle a appelé à la vigilance afin que ces travaux ne contrarient pas leur qualité de vie. Elle a également rappeler le souhait de la Ville Citoyenne de prolonger le tracé de la future BHNS au-delà du T2 jusqu’à la gare de Meudon, qui relie la gare Montparnasse en moins de dix minutes, ce qui serait très bénéficiable aux boulonnais.

Judith Shan a ensuite interpellé le maire au sujet de la vente du Château de Benais et du licenciement de 14 membres de son personnel en août dernier. Ce lieu incontournable, connu de tous les boulonnais, était le seul qui propose des colonies de vacances à prix abordables. Il a permis à de nombreux enfants de maternelle issus de familles modestes de partir en vacances pour la première fois. Selon le maire, ce lieu représente un gouffre financier insoutenable et renvoie au rapport du CESEL à ce sujet. Mais contrairement à ce qu’il affirme, ce rapport n’était pas disponible en ligne au moment du conseil. Est-ce parce qu’il n’allait pas dans le sens du maire et de son catastrophisme financier ?

En tous les cas, cette vente s’inscrit dans le prolongement de précédentes décisions comme la fermeture des bains douches ou la tarification excessive des cantines, qui mettent  à mal par petites touches la politique sociale de la ville.

Lors du vote du budget primitif de 2017, Vincent Guibert a regretté que le Maire fustige encore une fois la baisse des dotations alors que c’est grâce à ces  efforts que le gouvernement a réussi à ramener le déficit de 4.8% en 2012 à 3,4% à la fin du quinquennat.

A propos des taux d’imposition, Judith Shan a réitéré la position de la Ville Citoyenne qui préconise une baisse du niveau actuellement excessif de la taxe d’habitation, ce qui pourrait être financé grâce une hausse de la taxe foncière. Contrairement à ce qu’affirme le Maire, ce lissage aurait peu d’influence sur la récolte des droits de mutation tout en étant plus juste pour les locataires et les propriétaires occupants.

Le conseil s’est conclu par une question orale de Judith Shan qui s’inquiète de la recrudescence des incivilités dans le quartier du pont de Sèvres et déplore que la majorité ne prévoit la réouverture d’aucune antenne de police municipale dans des quartiers où le rôle d’une police de proximité est pourtant essentiel.
Dans sa réponse le maire a tenté d’éviter la question, il n’est pas allé comme Mme Marie Laure-Godin jusqu’à tirer un trait sur toute réouverture possible d’une antenne de police tout en reconnaissant que la situation est préoccupante et qu’il ne faut pas donner l’impression que ces lieux sont délaissés.

Question orale de Judith Shan :

Monsieur le Maire,
Le 2 février, lors d’une réunion de travail avec les commerçants du Pont de Sèvres, Madame Marie-Laure Gaudin a réaffirmé la volonté de la majorité de ne pas réouvrir d’antenne de police dans les quartiers de Boulogne-Billancourt où la demande des habitants est pourtant importante.
Prendre des mesures de verbalisation contre la circulation intempestive au Pont de Sèvres c’est très bien mais c’est la présence plus visible de la police municipale qui dissuadera les attitudes inciviles qui ne sont pas facilement verbalisables: je pense aux troubles du voisinage et formes de harcèlement pour lesquels il n’est pas toujours utile de solliciter la police nationale, de la tentation pour les plus jeunes de circuler avec des véhicules à moteur non immatriculés…
Cette police de proximité quand elle est visible, est aussi le signal qu’un territoire n’est pas délaissé.
Ainsi, depuis décembre, les habitants du square de l’Avre et des Moulineaux sont régulièrement les témoins d’une lutte entre deux bandes, l’une du Val-de-Marne, l’autre de la Seine-Saint-Denis, qui rivalisent pour s’approprier un lieu qui leur paraît à l’abri des regards. Les agissements de ces groupes surviennent maintenant en pleine journée, parfois à l’heure du retour de l’école si bien que de nombreux enfants sont témoins de violences qu’ils ne devraient pas voir dans les espaces de jeux qu’ils fréquentent habituellement en toute sérénité.
La sécurité ne doit pas reculer parce qu’il y a eu un incendie!
Pouvez-vous me confirmer que cette annonce est un choix délibéré de la municipalité? Si oui, par quel type de présence comptez-vous suppléer cette carence?
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Conseil Municipal du 26 janvier 2017

Ce conseil municipal ne fera pas date dans l’actuelle mandature. Il n’y avait que 13 points à l’ordre du jour, pour la plupart d’importance mineure. Le vide de cet ordre du jour reflète le manque d’ambition de l’actuelle majorité qui s’est contentée de poursuivre quelques chantiers en cours sans en lancer de nouveaux. Cette politique n’est pas à la hauteur des ambitions que devrait avoir la deuxième ville d’Île-de-France, qui a besoin de grands projets novateurs pour trouver un souffle nouveau.

Pierre Gaborit est intervenu sur le rapport 2016 consacré au développement durable. Il a déploré en premier lieu une tendance à l’inflation, dans tous les rapports du terme, ce qui les conduit à aborder quantité de sujets qui n’ont qu’un rapport lointain avec l’objet du rapport. Ainsi, dans la plupart des cas, nous disposons d’inventaires à la Prévert sans véritable colonne vertébrale ou axe d’analyse.

Il a souligné que  la véritable faiblesse de ce document est l’absence d’indicateurs chiffrés pourtant nécessaires à l’évaluation concrète des progrès réalisés comme des lacunes de la politique du développement durable. Ainsi est-il absurde de parler de la qualité de l’air de notre ville sans donner le moindre chiffrage de cette qualité alors qu’il y a dans la ville plusieurs stations Airparif dont nous n’exploitons pas les données. Il en va de même pour la biodiversité ou la circulation automobile. Sans référentiel stable, il est impossible d’évaluer le développement durable sur le moyen et le long terme afin de définir objectifs et mesures propres à les réaliser.

Pierre Gaborit a donné quelques exemples d’axes de développement durable dans notre ville tels qu’une augmentation du linéaire des pistes cyclables, actuellement très insuffisant. Il a également insisté sur l’interdiction du chauffage au bois en période de pollution atmosphérique et sur la nécessité d’interdire la circulation des poids lourds sur les grands axes de la ville.

Pierre Gaborit est également intervenu sur le rapport sur les orientations budgétaires pour 2017 et il a fait observer que ce rapport ne répondait pas à l’objectif fixé, à savoir déterminer les orientations budgétaires par comparaison avec les exercices passés et la projection de l’avenir. En fait, le rapport, par ailleurs techniquement réussi, n’est qu’une anticipation sur la présentation du budget lui-même qui aura lieu dans un prochain conseil municipal. Il a enfin insisté sur le manque d’imagination pour les projets à venir constatant que dans la ville l’imagination n’était pas au pouvoir.

Le conseil municipal s’est conclu par une question au Maire de Vincent Guibert à propos de la situation du foyer de travailleurs de la rue Nationale que nous retranscrivons ci-dessous. Dans sa réponse, le Maire s’est montré très défensif et a été contraint de reconnaître que la responsabilité de Coallia dans la situation actuelle était engagée et que la reconstruction du foyer était désormais nécessaire, au lieu de la fermeture définitive que préconisait son communiqué publié juste après le drame

 

QO La ville citoyenne V Guibert 26 janvier 2017
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Retour sur le conseil municipal du 22 septembre 2016

Ce conseil comptait 29 délibérations. Le maire a tout d’abord fait part de sa décision de demander au préfet des agréments à titre individuel afin de doter les policiers municipaux d’armes à feu. Il a fait valoir que de nombreux policiers municipaux sont d’anciens gendarmes formés au maniement des armes à feu et que toutes les autres polices des communes de GPSO en sont d’ores et déjà équipées.

Chloé Jaillard regrette que cette décision n’ait pas été soumise au conseil. En outre, elle rappelle que la police municipale ne joue pas le même rôle que la police nationale puisqu’elle doit axer ses missions sur la prévention. Elle rappelle que la Ville Citoyenne est favorable au rétablissement de la police de proximité, seule à même de garantir des relations sereines entre les forces de l’ordre et nos concitoyens.

 

Pierre Gaborit émet un avis différent : hostile par principe à l’armement des polices municipales, il estime que des périodes exceptionnelles telles que celle que nous vivons actuellement imposent une démarche pragmatique qui justifie cet armement, sous la condition expresse d’une formation adéquate validée par l’Etat.

Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement durable.

L’enjeu principal de ce conseil fut le débat portant sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui est une composante majeure du Plan Local d’Urbanisme de la ville en cours de révision. Une étrangeté juridique a voulu que, tandis que le vote du PLU relève désormais de la compétence de GPSO, la discussion portant sur le PADD se déroule au sein du conseil municipal. Le maire a donc simplement demandé au conseil de prendre acte de ce débat sans que s’ensuive aucun vote. Le même débat a d’ailleurs eu lieu une semaine plus tard au conseil de GPSO.

Vincent Guibert a remarqué que, s’il est fait mention des espaces partagés proposés la Ville Citoyenne, en revanche la création de zones piétonnes dédiées n’y figure pas. Judith Shan s’est également étonnée de l’absence de toute référence à la biodiversité.

 

Pierre Gaborit soulilgne que le document présenté au conseil relève malheureusement plus du programme politique que des orientations de développement durable. Il rappelle que le PADD doit être un document simple et concis.

S’il est trop précis, il risque d’entrer en conflit avec les autres parties du PLU ou bien de trop contraindre là où il faudrait une ample marge de manœuvre. Ainsi, l’objectif inscrit dans ce PADD de stabiliser la population boulonnaise à son niveau actuel empêcherait la construction, souhaitée par la Ville Citoyenne, d’immeubles de logement sur l’île Seguin.

Pierre Gaborit ajoute que la majorité a amplement puisé dans le programme de la Ville Citoyenne. Mais il ajoute aussitôt que la copie  est un hommage et que l’essentiel est bien que les idées de la Ville citoyenne progressent.

D’une manière générale, il est regrettable que le conseil n’ait découvert que maintenant ce PADD et n’ait pu participer à son élaboration. Au lieu de cela, on délègue cette tâche à un cabinet d’études puis on présente le document aux élus seulement lorsque plus aucune modification n’est envisagée. A quoi peut bien alors servir la discussion ?

Nos élus ont clôturé ce conseil par deux questions au Maire :

 

  • Chloé Jaillard a interpellé le Maire sur sa décision de fermer définitivement les bains douches alors même que les députés viennent d’adopter cet été une loi obligeant les villes de plus 15 000 habitants à en être équipées. Invoquer les coûts de la mise aux normes n’est pas une réponse acceptable et une solution devrait être trouvée au plus vite.
  • Judith Shan a alerté le Maire sur la présence de véhicules qui circulent sur la dalle du pont de Sèvres alors que ça n’est nullement leur place et le Maire en est convenu.
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